Auto-entrepreneur : GARCIA SEBASTIEN

Nom commercial :360 SHOOTING EXPERIENCE

Adresse : 472 RUE GASTON DELCOURT 08500 REVIN

SIRET : 430 031 864

Email : 360shootingexperience@gmail.com

Téléphone : 0749694810

Ci-après désigné « le Prestataire »

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités de location de photobooth proposées par le Prestataire auprès de ses clients particuliers et professionnels, ci-après désignés « le Client ».

2. Réservation et commande

Toute commande devient ferme après :

acceptation du devis (signature ou validation écrite),

versement d’un acompte de [30 % à 50 % recommandé].

Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant l’événement, sauf accord contraire.

3. Prix et modalités de paiement

Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA non applicable – article 293B du CGI).

Modes de paiement acceptés :

virement bancaire

espèces

[autres si besoin]

Tout retard de paiement pourra entraîner l’annulation de la prestation sans remboursement de l’acompte.

Des pénalités de retard pourront être appliquées (taux légal en vigueur + indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pour les professionnels).

4. Mise à disposition du matériel

Le photobooth est livré, installé et récupéré selon les modalités prévues au devis.

Le Client s’engage à fournir :

un espace sécurisé et couvert

une prise électrique standard

un environnement adapté (pas d’humidité, intempéries, chaleur excessive)

5. Utilisation du matériel

Le Client s’engage à utiliser le matériel :

conformément à son usage

sans modification ni déplacement non autorisé

sous surveillance afin d’éviter toute dégradation

Le matériel reste la propriété exclusive du Prestataire.

6. Responsabilité du Client

Le Client est entièrement responsable du matériel pendant toute la durée de la location, y compris en cas d’utilisation par des tiers (invités, prestataires, etc.).

7. Obligation d’assurance

Le Client certifie être couvert par une assurance responsabilité civile couvrant les dommages matériels et immatériels.

Le Prestataire se réserve le droit de demander une attestation d’assurance avant la prestation.

8. Caution

Une caution de 1500 € pourra être demandée avant la mise à disposition du matériel (chèque non encaissé ou empreinte bancaire).

Elle sera restituée après vérification du bon état du matériel.

9. Casse, perte ou détérioration

En cas de casse, perte, vol ou détérioration du matériel imputable au Client ou à un tiers sous sa responsabilité :

Une indemnité forfaitaire de 1 500 € sera due pour les dommages graves au photobooth.

Si le montant réel des réparations ou du remplacement est supérieur, le Prestataire se réserve le droit de facturer le montant réel sur justificatifs.

10. Annulation

Par le Client :

Plus de 30 jours avant : acompte conservé

Moins de 30 jours : totalité due

Par le Prestataire :

En cas de force majeure ou empêchement grave, les sommes versées seront remboursées sans indemnité supplémentaire.

11. Force majeure

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure (panne, catastrophe, intempéries, maladie, etc.).

12. Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande.

Conformément au RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.

13. Droit à l’image

Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire peut utiliser les photos à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux).

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée.

À défaut, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile du Prestataire.

15. Médiation (obligatoire pour auto-entrepreneur)

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.