Conditions Générales de Vente

Location de Spinner 360 et Borne Photo

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la location de l’équipement « Spinner 360 » par notre société (ci-après dénommée « le Loueur ») à toute personne physique ou morale (ci-après dénommée « le Client »).

2. Durée de la Location

  • La durée de la location est définie dans le contrat spécifique signé par le Client.
  • Toute prolongation doit être convenue par écrit et peut entraîner des frais supplémentaires.

3. Réservation et Paiement

  • La réservation est effective à réception d’un acompte de 50 % du montant total de la location.
  • Le solde restant doit être payé au plus tard 7 jours avant la date de l’événement.
  • Les paiements peuvent être effectués par :
    • Virement bancaire.
    • Carte bancaire.
    • Tout autre moyen convenu avec le Loueur.

4. Caution

  • Une caution de [montant en euros] est exigée pour chaque location de Spinner 360.
  • La caution doit être versée au plus tard à la livraison du matériel.
  • Elle sera restituée dans un délai de 7 jours après la fin de la location, sous réserve que :
    • Le matériel soit rendu en bon état.
    • Aucun accessoire ne soit perdu ou détérioré.
  • En cas de dommages constatés, le Loueur se réserve le droit de retenir tout ou partie de la caution pour couvrir les frais de réparation ou de remplacement.

5. Utilisation du Matériel

  • Le Client s’engage à utiliser le Spinner 360 conformément à :
    • Sa destination.
    • Les instructions fournies par le Loueur.
  • Le matériel doit être utilisé exclusivement par des personnes formées et sous la supervision du Client.

6. Livraison et Installation

  • Le Loueur assure :
    • La livraison.
    • L’installation.
    • La récupération du matériel selon les termes du contrat.
  • Toute impossibilité d’accès ou d’installation non signalée préalablement pourra entraîner des frais supplémentaires.

7. Annulation et Modification

  • Annulation par le Client :
    • Plus de 15 jours avant la date prévue :
      • L’acompte sera remboursé, déduction faite de 10 % pour frais de gestion.
    • Moins de 15 jours avant la date prévue :
      • L’acompte sera conservé en totalité.

8. Responsabilité et Assurance

  • Le Client est responsable du matériel pendant toute la durée de la location.
  • Le Client doit souscrire une assurance responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers pendant l’utilisation du Spinner 360.

9. Litiges

  • Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du Loueur.

10. Acceptation des Conditions

  • La signature du contrat de location implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.