Conditions générales de vente

Auto-entrepreneur Sébastien Garcia.

Nom commercial : 360 Shooting Experience.

Adresse : 472 rue Gaston Delcourt, 08500 Revin.

SIRET : 430 031 864.

Email : 360shootingexperience@gmail.com — Téléphone : 07 49 69 48 10.

Les présentes CGV encadrent la location de photobooth (borne miroir, photobooth et matériel associé) proposée par le Prestataire auprès de ses clients particuliers et professionnels, ainsi que les prestations qui s'y rattachent.

La commande devient ferme et définitive après acceptation du devis par le Client et versement d'un acompte compris entre 30 % et 50 % du montant total. Le solde doit être réglé au plus tard 7 jours avant la date de l'événement.

Les prix sont indiqués en euros et s'entendent toutes taxes comprises, la TVA n'étant pas applicable (article 293 B du CGI). Les paiements sont acceptés par virement bancaire ou en espèces.

Tout retard de paiement pourra entraîner l'annulation de la prestation. Des pénalités de retard au taux légal en vigueur pourront être appliquées.

Le photobooth est livré, installé et récupéré par le Prestataire selon les modalités précisées au devis. Le Client s'engage à fournir un espace sécurisé et couvert, une prise électrique à proximité, ainsi qu'un environnement adapté au bon fonctionnement du matériel.

Le Client s'engage à utiliser le matériel conformément à son usage normal. Le matériel demeure la propriété exclusive du Prestataire pendant toute la durée de la location.

Le Client est entièrement responsable du matériel mis à sa disposition pendant toute la durée de la prestation, y compris en cas d'utilisation par des tiers (invités, participants…).

Le Client doit être couvert par une assurance responsabilité civile. Une attestation d'assurance pourra être demandée par le Prestataire.

Une caution de 1 500 € pourra être demandée (par chèque ou empreinte bancaire). Elle est restituée au Client après vérification de l'état du matériel à l'issue de la prestation.

En cas de dommage grave, de perte ou de détérioration du matériel, une indemnité forfaitaire de 1 500 € sera due. Si le montant réel des réparations ou du remplacement est supérieur, il sera facturé au Client.

Annulation par le Client : en cas d'annulation 30 jours ou plus avant l'événement, l'acompte est conservé par le Prestataire ; en cas d'annulation moins de 30 jours avant l'événement, la totalité du montant reste due.

Annulation par le Prestataire : en cas de force majeure, le Client est remboursé des sommes déjà versées.

Le Prestataire ne saurait être tenu responsable en cas de force majeure, notamment panne, catastrophe, intempéries ou maladie l'empêchant d'assurer la prestation.

Les informations collectées sont utilisées pour la gestion de la commande et de la relation client. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, exerçable à l'adresse 360shootingexperience@gmail.com.

Sauf opposition écrite du Client, les photos réalisées lors de la prestation pourront être utilisées par le Prestataire à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du domicile du Prestataire.

Conformément au Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.